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Droit des procédures d'exécution

Vos droits des procédures d'exécution

Cette matière prend de plus en plus d’importance dans la vie des particuliers et dans celle des sociétés. De nombreuses actions et interventions sont possibles, pour aider le justiciable à faire valoir ses droits, face à l’arbitraire de certaines actions.

La récente réforme des procédures de saisies immobilières est une des facettes de cet état de fait juridique.

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